Sur-amortissement fiscal pour les PMI

Publié par Thibauld Enfroy le

Le gouvernement a mis en place un dispositif fiscal de soutien à l’investissement pour les PME industrielles. Ce dispositif permet de sur-amortir des investissements industriels de 40% jusqu’à fin 2020. Les investissements de robotisation et de transformation numérique sont éligibles, comprenant :

  • les équipements de robotique et de fabrication additive,
  • les outils numériques de conception et de gestion de la production,
  • les capteurs connectés et les dispositifs d’identification, de traçabilité et de géolocalisation des produits,
  • les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle,
  • les machines de production à commande programmable ou numérique.

Le sur-amortissement

Le sur-amortissement permet aux PME industrielles de déclarer en exercice extra-comptable une déduction exceptionnelle sur le résultat fiscal (sur la ligne « déductions diverses »). Dans le cadre de cette action, l’industriel va pouvoir déclarer jusqu’à 40% du prix de revient du bien acquit.

L’objectif est de faire une subvention sous forme d’économie en impôt sur les sociétés.

Le sur-amortissement s’ajoute à d’autres dispositifs favorable à l’innovation comme le Crédit d’Impôt Recherche par exemple.

Concrètement, qu’est-ce que je gagne ?

Prenons une PMI qui paie des impôts sur les sociétés et qui achète un robot industriel pour 100k€HT le 1er janvier 2019. Cette société va amortir le matériel sur une période de 5 ans et va déclarer une dotation sur amortissement de 20k€ par an. Au niveau fiscal, elle va pouvoir déclarer en déductions diverses un amortissement exceptionnel de 8k€, lui permettant d’économiser 2.480€ d’impôt en 2019.

Sur cinq ans, elle va pouvoir économiser presque 11k€ d’impôts sur les sociétés, soit 11% de son investissement.

En plus de pouvoir diminuer l’âge de son parc machine, d’améliorer la qualité et d’augmenter sa production, l’État lui fait un cadeau fiscal réparti sur un an.


Thibauld Enfroy

Cofondateur de la société Tesseract Solutions, Thibauld s'occupe de la partie Business. Il fait une veille active sur l'Industrie 4.0 et plus précisément la robotique collaborative et apporte son point de vue gestionnaire sur ce secteur.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *